Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de services proposés par Oviewsly (service de social media marketing) aux clients B2C. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

2. Commande & acceptation

Le parcours de commande sur le site constitue une offre ferme du client. L’acceptation des CGV se matérialise par la case à cocher dédiée et la validation du paiement. Oviewsly se réserve le droit de refuser toute commande légitime (fraude présumée, impossibilité technique, non-conformité aux conditions).

3. Prix, facturation & paiement

Les prix sont indiqués en € TTC, toutes taxes comprises selon le cas, et peuvent être modifiés à tout moment avant commande. Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal par virement sur le compte Oviewsly. Les factures sont mises à disposition dans l’espace client / par e-mail. En cas d’impayé, Oviewsly peut suspendre l’exécution des prestations jusqu’à complet paiement.

4. Exécution des services

Les services sont fournis dans un délai indicatif mentionné dans la fiche produit à compter de la confirmation de paiement et de la réception des informations nécessaires (ex. liens de profils, accès, briefs). Le client garantit l’exactitude des informations transmises et la conformité de leur usage au droit applicable et aux conditions des plateformes tierces.

5. Retard, annulation, force majeure

Les délais sont indicatifs. Oviewsly ne saurait être tenu responsable des retards imputables au client, à des tiers ou à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). En cas d’annulation par le client après démarrage d’exécution, les sommes dues au titre des services fournis restent exigibles.

6. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs (B2C) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance. Cependant, en application de l’article L.221-28 (1° et 13° notamment), le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, ni à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement. Lors de la commande, il pourra vous être demandé de cocher une mention d’accord exprès.

7. Garanties & responsabilité

Sauf stipulation contraire écrite, les obligations de Oviewsly sont des obligations de moyens. Oviewsly ne garantit pas de résultats spécifiques (ex. nombre d’abonnés, positionnement, algorithmes de plateformes). La responsabilité de Oviewsly ne peut excéder le montant TTC payé pour la commande concernée. Le client demeure responsable de l’usage de ses comptes, du respect des CGU des plateformes et des lois applicables.

8. Données personnelles

Oviewsly traite des données personnelles pour l’exécution des services et la gestion de la relation client conformément à sa Politique de confidentialité.

9. Médiation & litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à contact@oviewsly.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou via la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : français.